Version du 10 novembre 2020

L’accès et l’utilisation du Site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.latelierdecyril.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») de la société L’ATELIER DE CYRIL (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des produits qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »).

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le Client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV.

Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.

Le Client sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de Commande passée par le Client. Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne.

En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.

A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :

« Commande » : désigne l’achat de Produit(s) effectué sur le Site par le Client après acceptation sans réserve des CGV et qui constitue une vente ferme et définitive, ne pouvant être remis en cause qu’en cas d’application de l’article intitulé «Droit de rétractation» stipulé dans les présentes ;

« Client » : désigne le consommateur (personne physique ou morale) qui effectue une Commande sur le Site, pour son usage strictement personnel (pas de revente) ;

« Responsable du Site » : désigne la Société L’ATELIER DE CYRIL, SASU au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de la métropole de Lyon sous le n° 843 519 869, ayant son siège social au 21, Chemin de Saint Bonnet de Mure 69800 Saint-Priest / Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48843519869 ;

« Panier » : désigne l’espace virtuel d’achat de Produit(s) mis à la disposition du Client sur le Site et lui permettant d’ajouter et de regrouper tous les Produits qu’il a sélectionnés avant de valider sa Commande ;

« Produit(s) » : désigne les produits de bien-être et de décoration c’est à dire de photophores et bougies artisanaux commercialisés par la Société L’ATELIER DE CYRIL ;

« Site » : désigne le site Internet de la Société L’ATELIER DE CYRIL accessible à l’adresse url : https://www.latelierdecyril.fr/.

ARTICLE 3 – OBJET

La Société L’ATELIER DE CYRIL, Responsable du Site, est spécialisée dans la commercialisation de produits de bien être et décoration c’est à dire de bougies et photophores artisanaux.

Le Site permet donc aux Clients d’effectuer des Commandes de produits de bien être et décoration c’est à dire de bougies et photophores artisanaux.

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute Commande effectuée sur le Site par un Client, ayant la qualité de consommateur.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Caractéristique des Produits

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site (dénomination, poids…) et invitent le Client à les lire attentivement.

Dans ces fiches Produits, si une erreur y est introduite, la responsabilité de la société L’ATELIER DE CYRIL ne pourra en aucun cas être engagée. La société L’ATELIER DE CYRIL décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du Site.

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par le Responsable du Site avant toute Commande.

Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s).

Le(s) Produit(s) présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société L’ATELIER DE CYRIL ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

4.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Responsable du Site en informe, au plus tôt, le Client par l’envoi d’un email à l’adresse électronique indiquée lors de la Commande ou par téléphone.

Plusieurs solutions sont alors envisageables avec l’accord du Client :

– La livraison des autres produits disponibles commandés peut être effectuée (avec le remboursement du ou des Produits manquants).

– Une proposition de remplacement par un ou des Produits d’une qualité et d’un prix équivalent (ou proche).

– A défaut, l’annulation totale de la commande et son remboursement (dans un délai de 30 jours à compter du paiement de la Commande).

ARTICLE 5 -COMMANDE

Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Les Commandes s’effectuent par internet sur le Site ” www.latelierdecyril.fr “.

5.1 Processus de Commandes par voie électronique

5.1.1 Étapes de la conclusion des Commandes

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site via un Panier, 24h/24 et 7j/7.

Préalablement à la Commande, le Responsable du Site communique au Client, de manière lisible et durable :

Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ;
Le prix du ou des Produit(s) ;
Les conditions contractuelles ;
Les moyens de paiement acceptés ;
Les informations relatives à l’identité du Responsable du Site et ses coordonnées ;
Les garanties légales ;
Les conditions, le délai et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (formulaire type de rétraction).

Préalablement à la Commande, le Client doit se créer un compte (ou une fiche) en renseignant avec exactitude les informations demandées. Le Client s’engage donc à transmettre des informations correctes et à toujours tenir ses informations à jour au sein de son compte utilisateur.

La société L’ATELIER DE CYRIL ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle serait de livrer la Commande, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (ou destinataire).

Pour passer commande, le Client doit donc se connecter à son compte (ou sa fiche) et renseigner ses identifiants.

Ces identifiants valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Les identifiants du Client comprennent généralement plusieurs codes, login ou mot de passe permettant de conclure une Commande.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En outre, le Client ne peut en aucun cas céder ni concéder ses identifiants, à titre gratuit ou onéreux. En conséquence, toute utilisation des identifiants par le Client est effectuée sous son entière responsabilité.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée d’un ou de plusieurs des éléments composant ses identifiants, le Client s’engage à modifier ses identifiants et mots de passe au moyen de la procédure de renouvellement des mots de passe disponible.

Une fois connecté, le Client, après avoir rempli son Panier en indiquant le(s) Produit(s) sélectionné(s) et la ou les quantité(s) souhaitée(s) (en cliquant sur l’icône ” Ajouter au panier “) , doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider la Commande » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV, du prix, des descriptions, des articles disponibles à la vente et forme le contrat.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

5.1.2 Modification de Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation du Responsable du Site.

5.1.3 Validation de la Commande

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le Responsable du Site se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en Euros (€) uniquement. Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la Commande, suivant le barème précisé dans l’article “Frais de livraison”.

Pour régler sa Commande, le Client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

1/ Par Carte Bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express (paiement sécurisé par SSL/Secure Socket Layer, qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau).

Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, votre nom et le numéro cryptogramme visuel à 3 chiffres, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après la confirmation de la Commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

2/ Par compte Paypal, paiement sécurisé directement sur la page Paypal.
L’e-paiement s’effectue immédiatement dès la confirmation de la Commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
Lorsque le paiement est accepté par la banque, le Client reçoit un second courrier électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.

3/ Par Chèque Bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine uniquement), le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la Commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par chèque.
Enfin le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire ; la Commande est automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé.

4/ Par Virement Bancaire SEPA (national ou international), le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la Commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire.
Enfin le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire ; la Commande est automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé.

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande et est exprimé en Euros (€)

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix (ces frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la Commande).

En cas de vente de produit à l’étranger : les taxes locales, droits d’importation, droits de douane, taxes d’état sont à la charge du Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française.

Toutes les Commandes, quelle que soit leur pays d’origine, sont payables en Euros (€).

Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.

Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.

Les codes avantage ne sont pas cumulables avec les opérations en cours sur le site, type soldes, ventes privées, ventes événementielles ou toute autre opération présentant des remises sur les Produits en vente. Si vous utilisez un code avantage et que votre Panier contient des Produits déjà remisés, le code s’appliquera tout de même mais ne prendra en compte que les produits non remisés.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse postale (ou Point Relais) indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

La Poste s’occupe des livraisons par le biais de Chronopost et Colissimo. En cas de paiement par Carte Bancaire (ou compte PayPal), les Commandes sont expédiées le jour même pour les Commandes passées avant 11h et le lendemain pour celles passées après 11h. Les Commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les Commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

En cas de paiement par chèque ou virement, les Commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement ou de l’encaissement du chèque (si cette réception ou cet encaissement s’effectue le vendredi alors les Commandes sont expédiées le lundi suivant).

8.1 Délais et règles de livraison

Les délais de livraison moyens sont :

– France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) :

par Colissimo (ou équivalent), 2 à 3 jours ouvrés suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 10h du lundi au vendredi.

par Point Relais(ou équivalent), 3 à 4 jours ouvrés suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 10h du lundi au vendredi.

Par Chronopost (ou équivalent), 1 à 2 jours ouvrés suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 10h du lundi au vendredi.

– Union Européenne et Suisse :

par Colissimo (ou équivalent), 3 à 7 jours ouvrés (délai moyen constaté) suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

– Reste du Monde (y compris DOM-TOM) :

par Chronopost (ou équivalent), les délais dépendent de la distance.

Les délais mentionnés sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande. La sélection de la date de livraison souhaitée par le Client est une indication qui n’a pas de valeur contractuelle.

La société L’ATELIER DE CYRIL s’engage à faire livrer les Produits commandés sous 30 jours maximum à partir de la validation de la Commande.

Il est à préciser que, bien entendu, les livraisons gratuites à domicile seront traitées dans les mêmes délais que pour celles facturées.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. Si le traitement de votre Commande (notamment en raison du poids du colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre Commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre Commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transports routiers (ou plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

En cas de livraison hors délai (dont le Client n’est pas responsable) : le Client pourra demander le remboursement de ses frais de livraison mais ne pourra demander ni indemnisation ni annulation de la Commande.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de la création du compte client ou lors de la validation de la Commande ; ou seront envoyées avec la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client de la même façon.

8.2 Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison de base (domicile ou point relais) pour la France métropolitaine et Monaco sont :

Livraison standard 48/72 heures : Par Colissimo (ou équivalent) : 11,50 €

Livraison Point Relais (ou équivalent) 72/96 heures : 7,50 €

Livraison Express 24/48 heures : Par Chronopost (ou équivalent) : 14,90 €E

La liste des points relais partenaires sera disponible avant la validation du paiement.

Les tarifs de livraison pour l’Union Européenne sont : Le colis est expédié par Colissimo (ou équivalent) pour un montant forfaitaire de 17 euros.

Les tarifs de livraison pour le reste du Monde sont : nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@latelierdecyril.fr

Frais de livraison offerts pour une livraison standard à domicile (2 à 3 jours), dès 80 € d’achats et ceux offerts pour cause de livraison proche du siège =

– Les frais de livraison sont offerts dès 80€ d’achat. L’application de la gratuité des frais de livraison s’appliquent automatiquement sur la livraison standard à domicile (2 à 3 jours) dès que le montant des achats dépasse 80€ (hors frais de livraison). La gratuité des frais de livraison est applicable pour la France métropolitaine et la Corse uniquement.)

– Les frais de livraison sont offerts pour cause de livraison proche du siège (zone géographique limitée) et sera effectuée par nos soins.

Réduction de 5€ par Commande pour une livraison express (1 à 2 jours), dès 80€ d’achats.

8.3 Taxes et droits de douane

Il est rappelé que les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

Ces prix doivent s’entendre « rendu droits non acquittés », le Responsable du Site étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer au Client une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l’importation des Produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des Clients, ce qu’ils acceptent sans réserve. Il est expressément précisé que le Responsable du Site ne pourra en aucun cas être tenu du remboursement des frais, taxes et droits de douane acquittés par les Clients à l’occasion de leur Commande. A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de livraison en dehors du territoire de l’Union Européenne sera précisée sur le Site à tout Client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Le refus de paiement par le Client des frais afférents aux droits et formalités de douanes entraine l’annulation de la Commande et son remboursement.

8.4 Réserves / Réception de la Commande

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré sans réserves de la part du Client (le système informatique du transporteur faisant foi).

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 9 ci-dessous, il appartient au Client de :

– Vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur, ou du “commerçant”/point de relais,

– Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison (ou de Réception si point relais). Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention “sous réserve de déballage” est considérée comme trop générale et imprécise),

– Prendre des photos de l’emballage endommagé + du contenant endommagé, souillé…

– Notifier un courrier de protestation motivé dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception (conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce),

– En notifier au Responsable du Site, dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la Commande, par e-mail à l’adresse suivante : contact@latelierdecyril.fr

En cas de retour de colis suite à une adresse fournie par erreur (ou omission) par le Client, il est proposé au Client la réexpédition du colis à la bonne adresse et à ses frais (la Commande étant due, frais de première livraison compris).
Aucune annulation de Commande ne saurait être acceptée pour saisie d’adresse erronée (ou omise) par le Client.

En cas de retour de colis suite à une non réclamation de ce dernier par le Client, il est proposé au Client la réexpédition du colis à l’adresse de son choix et à ses frais (la Commande étant due, frais de première livraison compris). Aucune annulation de Commande ne saurait être acceptée pour cette raison = Le Client est tenu d’aller récupérer, dans les délais impartis (en général 15 jours maxi), son colis (par premier choix de dépôt en point relais ou si absent lors d’un premier passage à son domicile) ; ainsi, si le colis est mis en instance à la poste ou chez un commerçant et non réclamé, le colis nous sera retourné et nous en informerons le Client dans les meilleurs délais.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que la société L’ATELIER DE CYRIL ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

En cas de perte d’un colis (la Poste a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), la société L’ATELIER DE CYRIL s’engage à expédier à ses frais un second colis dans les délais de disponibilité.

Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, la société L’ATELIER DE CYRIL rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. La société L’ATELIER DE CYRIL demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas ou celui-ci finirait à arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

En cas de Produits dégradés, le Client devra impérativement porter réclamation, dans les trois (3) jours à compter de la réception du colis, par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de nos services et de ceux du transporteur. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. La société L’ATELIER DE CYRIL procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera, si besoin, le Client pour lui demander tout renseignement ou photos utiles. Elle pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés à nos frais.

En cas d’erreurs de préparation de Commande (par exemple, un Produit envoyé pour un autre commandé, manquant…), le Client devra en informer nos services par email dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Notre société prendra alors à sa charge les frais d’expédition. Avant de retourner tout ou partie de sa Commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne. Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le Client est tenu de vérifier l’état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au Bon de Commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non conformité…) avant de signer le Bon de Livraison, sans quoi nous ne serions assurer le remboursement du ou des Produits endommagés ou erronés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1 Procédure de rétractation

En application du Code de la consommation, si le Produit que vous avez acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation.

Vous devrez nous informer de votre décision en nous adressant le formulaire de rétractation à télécharger ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter totalement ou partiellement, à l’adresse suivante : La société, L’ATELIER DE CYRIL, 21, Chemin de Saint Bonnet de Mure 69800 Saint Priest / France.

Le Client devra alors retourner le ou les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) /cf l’article 9.2 ci-dessous/, à l’adresse suivante : La société, L’ATELIER DE CYRIL, 21, Chemin de Saint Bonnet de Mure 69800 Saint Priest.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part concernant le ou les Produits renvoyés (frais de première livraison compris sauf les frais supplémentaires – découlant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé – et les taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le Client), à l’exception des frais de renvoi du ou des Produits contestés qui restent à la charge du Client. Ce remboursement se fera sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.

Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition (reçu remis par la Poste de renvoi du colis), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

9.2 Etat des articles renvoyés

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

A réception du colis, la société L’ATELIER DE CYRIL jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, salis ou endommagés du fait du Client et que ses dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé pour les raisons évoquées ci-dessus, le Client ne pourra exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

En cas d’un retour de colis dont le contenu ne serait conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la société L’ATELIER DE CYRIL se réserve le droit d’exercer toute action de recouvrement correspondant auprès du Client.

ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

10.1 Définition de la conformité

Pour être conforme aux présentes CGV (article L217-5 du Code de la consommation), le Produit doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (art L217-12).

10.2 Mise en oeuvre de la garantie légale de conformité

Tous les Produits proposés par la société L’ATELIER DE CYRIL sont soumis à la garantie prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil. Sont exclus de garantie, les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. Elle ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Le Client est en droit d’exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation etle remplacement du Produit. Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

L’application des dispositions des Articles L217-9 et L217-10 du Code de la Consommation a lieu sans aucun frais pour le Client.

Le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison (ou de l’apparence des défauts) pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : L’ATELIER DE CYRIL, 21 Chemin de St Bonnet de Mure, 69800 St Priest – France.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. La société L’ATELIER DE CYRIL procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera, si besoin, le Client pour lui demander tout renseignement ou photos utiles.

Si le défaut de conformité de l’article est avéré, nous nous engageons à procéder au remplacement de l’article à nos frais ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais. Le remboursement intervient dans un délai de 30 (trente) jours après réception du retour du colis.

En cas de réexpédition de la marchandise à l’entrepôt de la société L’ATELIER DE CYRIL, le retour s’effectuera à l’adresse suivante accompagné du bon de retour : L’ATELIER DE CYRIL 21 Chemin de St Bonnet de Mure, 69800 St Priest – France.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

ARTICLE 11 – DONNNEES PERSONNELLES

11.1 Traitement de données personnelles

Le Responsable du Site informe le Client que ses données sont collectées conformément à la règlementation relative à la protection des données (Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement Européen pour la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016).

Le Responsable du Site demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone…) afin d’être en mesure de créer son compte, de traiter sa Commande et le cas échéant, d’adresser une newsletter.

Ces données doivent donc obligatoirement être transmises à L’ATELIER DE CYRIL à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Le Responsable du Site prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement par nos prestataires, à la seule condition que le Client ait donné son accord pour divulguer ses données personnelles.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@latelierdecyril.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : La société L’ATELIER DE CYRIL, 21, Chemin de Saint Bonnet de Mure, 69800 Saint Priest.

Une réponse doit être apportée dans un délai de 2 mois.

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En tout état de cause, le Responsable du Site ne conserve pas les données des individus dont la dernière connexion au Site date de plus de 3 ans.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter du Site et ainsi choisir d’être informé des offres proposées sur le Site www.latelierdecyril.fr. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé dans chacune des newsletters. Ce lien est également disponible depuis le Site dans la rubrique ” Mon Compte “.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :

Le Client a été informé au moment de sa Commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées ;
L’objet de la sollicitation fait référence à des produits ou services analogues à ceux déjà achetés par le Client.

11.2 Sécurité des données

Afin de vous garantir la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

Par ailleurs, L’ATELIER DE CYRIL a défini une politique stricte de sécurité de la donnée personnelle. Cette politique permet notamment de :

– Sécuriser les postes de travail avec des identifiants uniques et des mots de passe robustes

– Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers de données à caractère personnel

– S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la règlementation sur les données personnelles

– Tester régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

Le Client doit être conscient que malgré tout, aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

11.3 Cookies

Lorsque le Client se connecte sur le Site, le Responsable du Site peut être amené, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies sur son terminal permettant d’optimiser le parcours sur le Site.

11.3.1 Finalités du dépôt des cookies

Le Responsable du Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :

Affichage de publicités ciblées selon l’internaute ;
Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site ;
Adapter la présentation du Site au terminal utilisé ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

11.3.2 Comment s’opposer au dépôt des cookies ?

1. Configurer son navigateur internet en visant le site correspondant à son navigateur :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.htmlPour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
our Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

2. Consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

3. S’opposer au dépôt des cookies tiers en configurant ses choix sur le site YourOnliceChoices :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ;

ARTICLE 12 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou service.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

– Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, le samedi de 9h00 à 12h00) = 06 85 69 59 70

– Par courrier : L’ATELIER DE CYRIL, 21, Chemin de Saint Bonnet de Mure 69800 Saint Priest / France.

– Par email: contact@latelierdecyril.fr

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure (liste non exhaustive) : incendie, inondation, grève totale ou partielle, tempête, foudre, tremblement de terre, manque de matières premières, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, panne informatique, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.

En présence d’un tel événement, nous avertirons le Client dans un délai de 10 (dix) jours suivant la survenue ou la menace de cet événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 15 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de la société L’ATELIER DE CYRIL.

Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 16 – NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient tout leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – MEDIATION

17.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Responsable du Site :

Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00) : 06 85 69 59 70
Par courrier : L’ATELIER DE CYRIL, 21, Chemin de Saint Bonnet de Mure 69800 Saint Priest / France.
Par courriel : contact@latelierdecyril.fr

17.2 Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable du Site.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l’opposant au Responsable du Site à un médiateur (en cours) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur, auquel le Responsable du Site a adhéré (en cours).

Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse url :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV et Commandes sont soumises à l’application du droit français.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.

Le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, L’ATELIER DE CYRIL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays, notamment hors Union Européenne.

Conditions générales de vente